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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le chimiste ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
D. 27-2001, a. 51.
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